CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.scienceofeden.com est la propriété de la société FRV Group SA, au Capital Social de 100'000 CHF, immatriculée CHE-342.944.693 au Registre du Commerce du Bas-Valais dont le siège social est route de la gare 31, 1937 Orsières, représentée par Monsieur Patrice Vernay. La société peut être jointe par e-mail à [email protected].



Article Préliminaire


Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :


D’une part,
FRV Group SA  ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ;


D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de la Société, ci-après désignée « le Client ».


Il a été exposé et convenu ce qui suit :


Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est fournisseur de prestations intellectuelles commercialisés par l’intermédiaire du son site Internet www.scienceofeden.com.


La liste et le descriptif des prestations proposées par la Société peuvent être consultées sur le site susmentionné.



Article 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations proposées par le Vendeur.



Article 2 : Dispositions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.scienceofeden.com.


La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à des prestations, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



Article 3 : Prix


Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en euros TTC et précisément déterminées sur les pages de descriptifs des prestations. Pour toutes les prestations réalisées hors Suisse, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.


Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.



Article 4 : Conclusion du contrat en ligne


Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque prestation offerte par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles des prestations ;
  • Choix des prestations, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des prestations ;

  • Livraison des prestations. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les prestations livrées, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.


Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.



Article 5 : Prestation(s)


Les caractéristiques essentielles des Prestations et leurs prix respectifs sont mises à disposition du Client sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir eu connaissance des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.


Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 


Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.


La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de prestations.


Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).



Article 6 : Clause de réserve de propriété


Les prestations demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.



Article 7 : Modalités de livraison


Les prestations sont livrées à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. En cas de retard d’expédition, le Client en sera informé par le Vendeur par email.


Dans le cas de services numériques achetées par le Client, la livraison de ces derniers s'effectue uniquement via l'adresse email précisée par le Client. Il est de la responsabilité de ce dernier de communiquer une adresse email personnelle, active et fonctionnelle, dans le champ libre réservé à cet effet sur le formulaire de renseignements du processus d'achat.


La réception par le Client de l'accusé de réception de la commande vaut pour livraison du service numérique commandé et payé.



Article 8 : Disponibilité et présentation


Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de la prestation pour une période supérieure à 60 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cette prestation pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de la prestation ou son remboursement.



Article 9 : Paiement


Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les prestations en pré-commande. Dans certains cas, un paiement fractionné peut être consenti (dans ce cas il est rappelé au Client qu'il est dans l'obligation de pourvoir à tous les paiements prévus par l'échéancier). Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.


Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.




Article 10 : Délai de rétractation


Le contrat relève du droit suisse et ne comporte pas de délai de rétractation.




Article 11 : Garanties


Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des prestations). Le Vendeur rembourse le Client ou échange les prestations apparemment défectueuses ou ne correspondant pas à la commande effectuée.


La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :


En envoyant un email à [email protected], en précisant :

  • la date de la commande ;

  • le contenu ;

  • le moyen de paiement ;

  • le problème rencontré ;

  • et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.



Article 12 : Réclamations


Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes : par email à [email protected]




Article 13 : Droits de propriété intellectuelle


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.



Article 14 : Force majeure


L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.



Article 15 : Nullité et modification du contrat


Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.



Article 16 : Protection des données personnelles


Les informations collectées sur www.scienceofeden.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en Suisse pour le respect de la vie privée.


En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus.


Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected]



Article 17 : Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.